Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, le droit à un accueil, à des soins et des traitements de qualité, le droit à des informations données accessibles et loyales, le droit de refuser un accès aux informations, un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient , il peut aussi être refusé par le patient, la droit d’accepter ou non la recherche biomédicale , et droit d’être informé sur les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles de cette recherche, le patient hospitalisé a, à tout moment, le droit de quitter l’établissement, le droit au respect de la vie privée est garanti toute personne ( droit de confidentialité des informations), le droit pour la personne hospitalisée
(ou ses représentants légaux) de bénéficier d’un accès direct aux informations de santé la concernant , le droit pour la personne hospitalisée d’exprimer ses observations sur les soins et sur l’accueil (droit d’être entendue)
Les réformes législatives en matière de santé, telles la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, ont fait évoluer la relation médecin-patient en rendant ce dernier davantage partie prenante de sa prise en charge médicale et en formalisant ses droits.